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Depuis 2018, les revenus des placements des Français sont soumis par défaut à la flat tax de 30 %. Mais une autre option peut être plus intéressante financièrement… à condition de l'indiquer dans sa déclaration de revenus.
Par MoneyVox,
La date limite pour les déclarations de revenus approche à grands pas. Si vous avez perçu des intérêts ou des dividendes grâce à vos placements, il est peut-être encore temps de modifier votre déclaration afin de profiter d'une fiscalité plus avantageuse que celle de la flat tax. Des livrets bancaires à la bourse, ce prélèvement de 30 % s'applique depuis 2018… parfois en la défaveur de certains foyers fiscaux.
Quels sont les revenus de placements soumis à la flat tax ?
Promesse d'Emmanuel Macron en 2017, la flat tax a vu le jour en 2018. Dès le 1e janvier de cette année, les revenus des placements des Français ont vu leur imposition changer, avec un prélèvement forfaitaire unique (ou PFU) de 30 %. Dans le détail, ce sont 12,80 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de cotisations sociales qui sont prélevés. Cette flat tax est le choix par défaut appliqué à tous les épargnants pour l'ensemble des gains issus des livrets bancaires, des comptes à terme, des PEL ouverts depuis 2018 ou âgés de plus de 12 ans, des prêts participatifs, des dividendes versés sur un comptes-titres ordinaires ou encore des gains fiscalisés lors d'un retrait sur une assurance-vie.
Certaines exceptions permettent d'être exonéré de flat tax. C'est notamment le cas des livrets réglementés non-fiscalisés, dont le taux d'intérêt est exprimé "net", tel que le Livret A, le LDDS, le LEP ou encore le Livret Jeune. De même, les PEL ouverts avant 2018 et âgés de moins de 12 ans ne sont pas soumis à la flat tax.
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Flat tax : comment réduire sa facture fiscale en toute légalité ?
Le choix de la flat tax s'applique par défaut à tous les épargnants lors de leur déclaration de revenus. Pourtant, il ne s'agit pas nécessairement de la solution la plus avantageuse d'un point de vue financier. Avec 12,80 % d'impôt sur le revenu sur les 30 % de PFU, certains contribuables faiblement imposés ou non-imposés ont tout intérêt à opter pour le barème de l'impôt sur le revenu. Pour la déclaration 2022 sur les revenus perçus en 2021, c'est le cas des foyers non-imposables dont le Revenu fiscal de référence est inférieur à 10 225 euros, ou ceux qui ont déclaré moins de 26 070 euros et qui se situent ainsi dans la première Tranche marginale d'imposition à 11 %.
Les ménages concernés ont tout intérêt à renoncer à la flat tax. Pour cela, il est nécessaire de cocher la case 2OP. Ce choix s'applique à l'ensemble des revenus issus de placements, toutes catégories confondues. Si vous avez oublié, et que le calcul est plus favorable pour vous en cochant cette case, les impôts vous signaleront normalement cette incohérence avant de valider définitivement votre déclaration de revenus. Un coup de pouce qui n'empêche pas d'être vigilant : sur environ 8 millions de foyers qui auraient intérêt à renoncer à la flat tax, 1,5 million seulement l'avaient fait en 2021.
Bon à savoir : la case 2OP est déjà pré-cochée sur votre déclaration de revenus ? C'est que vous aviez déjà fait ce choix l'an passé : l'administration fiscale le reprend alors par défaut. Il reste toutefois possible de la décocher si vous avez changé de Tranche marginale d'imposition, et que la flat tax est alors plus intéressante que l'imposition au barème progressif.
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